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Presunzione della qualità di autore: basta avere il proprio nome in copertina? - afNews
www.afnews.info segnala: La Cour d’appel de Paris a récemment rappelé les modalités d’application de la présomption de la qualité d’auteur, laquelle appartient à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée (CA Paris, 15 sept. 2023, RG no 21/20338). Me Adélie Denambride, avocate exerçant en droit d'auteur, de l'édition et du marché de l'art,